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Détail d'une formation

Bureautique juridique en droit notarial
 
Formation de 81 heures
Code interne 1601-FAI

 
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue
obligatoire pour une durée de 81 heures.

 
Objectifs
L’objectif général de cette formation est de permettre au participant d’acquérir progressivement assez de connaissances et de méthodes pratiques afin qu’il soit en mesure d’atteindre une autonomie presque parfaite en milieu de travail. Plus spécifiquement, elle a pour but de faire comprendre au participant le cheminement d’un dossier et d’en assurer le suivi, le tout en respectant les différentes lois et règles applicables dans une étude de notaires. 

Cette formation est destinée aux adjoint(e)s n’ayant aucune connaissance en droit notarial.

 
Approche

Lorsque le participant choisit cette formation en formule autonome, on lui donne accès à un dossier de formation personnalisé, sur notre extranet, contenant tous les éléments nécessaires à son étude. Dans ce dossier, il est invité à télécharger un cahier de formation qui le guidera durant les différentes étapes, avec des lectures, des exercices pratiques, des vidéos et des examens.

 

En tout temps, il peut communiquer avec son formateur par écrit, à l'aide de la plateforme de formation. Une réponse est donnée dans un délai d'environ 72 heures. Quant aux corrections d'examens ou d'exercices pratiques, le délai est d'environ une semaine.

 

Au besoin, le participant peut prendre rendez-vous avec son formateur par téléphone ou à l'aide de la salle virtuelle pour obtenir des explications de vive voix.

 

Pour cette formation, il y a 4 examens qui sont notés. Pour obtenir l’attestation de réussite, le participant doit obtenir la note finale d’au moins 75%.


À la fin de la formation, un relevé de notes, contenant les commentaires du formateur, est transmis au participant.


 
Sujets traités

Partie 1 : Introduction à la bureautique juridique en droit notarial

 

Outils essentiels de l'adjoint(e)

Sites de référence

Méthode de travail

Organisation des dossiers

Mise en contexte d'une étude notariale

 

Partie 2 : Initiation au droit notarial

Notions générales et vocabulaire

Greffe et dossier du notaire

Tâches du notaire et de l’adjoint(e)

Rôle des différents intervenants

Format des actes

Actes authentiques et semi-authentiques

Actes en minutes

Actes en brevet

Actes sous seing privé

Interventions (dater, minuter, archiver dans la voûte, etc.)

Registres

Compte en fidéicommis

Outils du notaire et de l’adjoint(e)

Confidentialité
Étude de modèles
Exercice


Partie 3 :  Transactions immobilières - Financement et acquisition de propriété

Notions générales

  Définitions
  Types et formats des actes
  Intitulé et comparutions
  Désignations cadastrales
Vente et son processus

  Offre d'achat

  Acte de vente et les documents utiles

  Acte d'hypothèque
  Certificat de localisation
  Déclaration de copropriété
Quittance

Mainlevée
Inscriptions au Registre foncier

Rencontre avec le client

Identification et documents du client

Correspondance avec les intervenants à la vente

Étude de modèles
Exercice


Partie 4 : Transactions immobilières - Gestion de dossiers et étude de cas

Étude en détail d'un dossier et son cheminement

Titre de propriété

Certificat de localisation

Taxes

Promesse d'achat

Acte de vente - Rédaction

Acte hypothécaire

Processus de décaissement - Compte en fidéicommis

Inscription et radiation au Registre foncier

Correspondance avec les différents intervenants

Rappels à l'agenda et suivi

Classement des actes publiés après signature
Étude de modèles
Exercice


Partie 5 :  Registre foncier - Consultation et étude des transactions

Registre foncier en ligne
Notions générales
    Circonscription foncière
    Désignation cadastrale
    Rénovation cadastrale
    Rôle foncier d’une ville
Modalités de consultation
Recherches nominatives
Consultation d’un acte, d’une radiation ou un d’avis d’adresse
État certifié d’inscription
Index des immeubles
Fiche immobilière informatisée
Fiche immobilière numérisée
Lecture et compréhension de la fiche immobilière
Étude de quelques exemples


Partie 6 : Testaments et mandats - Rédaction et suivi 

Notions générales
Règles applicables devant le Tribunal

Registre des dispositions

Testaments - Rédaction

Mandat en prévision d'inaptitude - Rédaction

Homologation du mandat de protection (ancien terme : en prévision d'inaptitude)

Rencontre avec le client

Liste de contrôle - Documents du client

Cheminement du dossier et rappels

Les différentes étapes du règlement de successions

Étude de modèles
Exercice


Partie 7 : Initiation au règlement de succession

Succession légale vs succession testamentaire

Les différentes étapes de règlement de succession

Les documents nécessaires pour procéder au règlement de la succession comme la preuve de décès ou jugement déclaratif de décès, la recherche testamentaire, etc.

Vérification de testament si nécessaire

La nomination du liquidateur et son éventuel remplacement

La déclaration d'hérédité si nécessaire

L'inventaire successoral

L'acceptation ou la renonciation au partage du patrimoine familial et aux droits matrimoniaux

L'acceptation ou la renonciation des successibles

Les rapports d'impôts

Les certificats fiscaux pour permettre la distribution des biens

Les déclarations de transmission mobilière et immobilière

La reddition de compte et proposition de partage

Le partage

Les publications à faire au RDPRM et au registre foncier du Québec

Étude de modèles
Exercice


Partie 8 : RDPRM - Lecture, consultation et formulaires en ligne


RDPRM en ligne
Vocabulaire
Structure
Repérage de l’information
Clés d’accès
Recherche
Processus de consultation à l’écran
Les différents formulaires
L'effet de la validation
Étude de quelques exemples

 
Répartition
Nombre d'heures de formation magistrale : 21
Nombre d'heures en travaux interactifs, en vidéos complémentaires et en rencontres privées : 60
Total des heures : 81 (selon les aptitudes du participant)

 
Matériel requis
Documents électroniques de formation (compris)
Dossier Extranet et Forum pendant un an (compris)

De la documentation additionnelle sera disponible dans le dossier de formation afin que le participant puisse étudier à son propre rythme certains sujets en détail. Il sera invité à communiquer en tout temps avec son formateur par le biais de notre Forum.

______________________

Une attestation de participation et les reçus usuels pour fins d'impôts sont transmis après la formation.

 
Disponibilités & Coûts
Autonome - Formule magistrale : 1385.00 $ **
Salle de conférence (événement spécial) : 1385.00 $ **
Salle virtuelle privée en entreprise : Sur demande *
Entreprise - Formule magistrale : Sur demande *
Salle virtuelle prévue au calendrier : 1385.00 $ **
Communiquez avec nous pour une soumission.
** À ce prix, il faut ajouter les taxes.
 
Public visé
Parajuriste
Adjoint(e) juridique
Adjoint(e) administratif(ve)
 
Prochaines formations programmées
Pour le moment, aucune date n'est prévue pour la tenue de cette formation en salle de classe ou en salle virtuelle. Cependant, si vous nous en faites la demande, il nous fera plaisir d'évaluer la possibilité de l'ajouter et de vous en tenir informé.
 
Nous vous rappelons que la plupart de nos formations peuvent être données en formule privée ou en groupe, directement à vos bureaux ou à l'aide de la salle virtuelle, en fonction de vos disponibilités et de celles de notre formateur. Nous pouvons ainsi adapter le plan de cours en fonction de vos besoins et du profil de votre cabinet et des participants. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour une évaluation des coûts pour une telle formule.
 
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Dernière modification : 2017-06-13
 
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