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Détail d'une formation

Un an après le NCPC - Ajustements de la pratique pour les juristes
 
Formation de 3 heures
Code interne 1021

 
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue
obligatoire pour une durée de 3 heures.

 
Introduction

Depuis l'adoption du nouveau Code de procédure civile, plusieurs pratiques ont été recommandées ou imposées, selon certaines directives ou procédures non écrites. Ces directives et procédures varient d'un tribunal à l'autre et il est souvent difficile de s'y retrouver puisqu'il faut analyser le tout en corrélation avec le Code de procédure civile, les règlements des tribunaux et le degré de complexité du dossier à traiter. Notre équipe de formateurs a fait un tri et colligé les différentes informations utiles ainsi que la jurisprudence récente afin d'orienter plus facilement les juristes sur les stratégies à adopter lors des différentes étapes d'un dossier, avec ou sans protocole de l'instance.

Cet atelier est destiné aux juristes et aux parajuristes d'expérience.


 
Objectifs

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile et de les orienter sur les différentes stratégies pour chaque étape du dossier, à l'aide de tableaux pratiques. Il leur apprendra également à découvrir les subtilités de la nouvelle pratique en fonction de la législation, de la jurisprudence et des directives des tribunaux.


 
Sujets traités

Interprétation du Code de procédure civile et des règlements des tribunaux
Jurisprudence récente
Pratiques acceptées ou refusées par le greffe civil
Avis, directives et publications récentes
Outils de référence
Ajustements relatifs à la préparation, à la communication et au suivi
  L'introduction de la demande et la réponse
  Le protocole de l'instance
  La défense orale ou écrite
  Les incidents de l'instance
  Les interrogatoires
  Les procédures particulières
  Les frais de justice
  L'exécution des jugements
  Les dossiers d'appel
Réorientation des dossiers en fonction des demandes avec ou sans protocole
Questions fréquemment posées
Mises en garde


 
Matériel requis
Document électronique de formation (compris)
Dossier Extranet et Forum pendant un an (compris)

De la documentation additionnelle sera disponible dans le dossier extranet de la formation, afin que le participant puisse étudier à son propre rythme certains sujets en détail. Il sera invité à communiquer en tout temps avec son formateur par le biais de notre Forum.

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Une attestation de participation ainsi que les reçus usuels pour fins d’impôts seront transmis après la formation.


 
 
 
Prochaines formations programmées
Pour le moment, aucune date n'est prévue pour la tenue de cette formation en salle de classe ou en salle virtuelle. Cependant, si vous nous en faites la demande, il nous fera plaisir d'évaluer la possibilité de l'ajouter et de vous en tenir informé.
 
Nous vous rappelons que la plupart de nos formations peuvent être données en formule privée ou en groupe, directement à vos bureaux ou à l'aide de la salle virtuelle, en fonction de vos disponibilités et de celles de notre formateur. Nous pouvons ainsi adapter le plan de cours en fonction de vos besoins et du profil de votre cabinet et des participants. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour une évaluation des coûts pour une telle formule.
 
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Dernière modification : 2017-06-13
 
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