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Détail d'une formation

Registre foncier - Consultation et étude des transactions
 
Formation de 3 heures
Code interne 2511

 
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue
obligatoire pour une durée de 3 heures.

 
Introduction
Que ce soit pour effectuer une enquête de crédit ou une saisie d’un immeuble, vous devez être familier avec le Registre foncier en ligne. Tout comme ceux et celles qui travaillent en droit hypothécaire, la compréhension des fiches immobilières et la méthode de consultation des inscriptions aux différents registres sont indispensables.

Cet atelier est une initiation à la consultation des divers documents que l’on retrouve au Registre foncier et s’adresse principalement aux intervenants judiciaires.

 
Objectifs

L'objectif général de cet atelier est de familiariser les participants avec les données inscrites au Registre foncier en ligne. Entre autres, il aidera les participants à comprendre les fiches immobilières et la structure des différents dossiers ainsi que la méthode de consultation des inscriptions au registre. Une étude des différents registres sera effectuée à l'aide de mises en situation réelles.


 
Sujets traités
Registre foncier en ligne
Notions générales
    Circonscription foncière
    Désignation cadastrale
    Rénovation cadastrale
    Rôle foncier d’une ville
Modalités de consultation
Recherches nominatives
Consultation d’un acte, d’une radiation ou un d’avis d’adresse
État certifié d’inscription
Index des immeubles
Fiche immobilière informatisée
Fiche immobilière numérisée
Lecture et compréhension de la fiche immobilière

Étude de quelques exemples 

 
Matériel requis
Documents électroniques de formation (compris)
Dossier Extranet et Forum pendant un an (compris)

De la documentation additionnelle sera disponible dans le dossier de formation afin que le participant puisse étudier à son propre rythme certains sujets en détail. Il sera invité à communiquer en tout temps avec son formateur par le biais de notre Forum.

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Une attestation de participation et les reçus usuels pour fins d'impôts sont transmis après la formation.

 
Disponibilités & Coûts
Autonome - Formule magistrale : 208.50 $ **
Salle de conférence (événement spécial) : 208.50 $ **
Salle virtuelle privée en entreprise : Sur demande *
Entreprise - Formule magistrale : Sur demande *
Salle virtuelle prévue au calendrier : 208.50 $ **
Communiquez avec nous pour une soumission.
** À ce prix, il faut ajouter les taxes.
 
Public visé
Avocat(e)
Notaire
Parajuriste
Adjoint(e) juridique
 
Prochaines formations programmées
Pour le moment, aucune date n'est prévue pour la tenue de cette formation en salle de classe ou en salle virtuelle. Cependant, si vous nous en faites la demande, il nous fera plaisir d'évaluer la possibilité de l'ajouter et de vous en tenir informé.
 
Nous vous rappelons que la plupart de nos formations peuvent être données en formule privée ou en groupe, directement à vos bureaux ou à l'aide de la salle virtuelle, en fonction de vos disponibilités et de celles de notre formateur. Nous pouvons ainsi adapter le plan de cours en fonction de vos besoins et du profil de votre cabinet et des participants. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour une évaluation des coûts pour une telle formule.
 
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Dernière modification : 2017-06-13
 
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