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Détail d'une formation

Droit de la famille - Introduction et cheminement des dossiers
 
Formation de 6 heures
Code interne 1320

 
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue
obligatoire pour une durée de 6 heures.

 
Introduction

Bien que le cheminement des dossiers en matière familiale soit similaire à celui des dossiers en matière civile, les procédures en matière familiale sont assujetties à certaines règles particulières, surtout depuis l'adoption du nouveau Code de procédure civile. Plusieurs formulaires sont requis selon le type de demande et des démarches doivent être entreprises pour les obtenir ou pour les remplir. Il est important de comprendre les étapes d’un dossier d'une demande commune ou contestée et de prévoir les documents utiles selon chaque situation.

Cette formation est adressée aux adjoint(e)s juridiques ou aux avocat(e)s n'ayant que très peu de connaissances pratiques en droit familial. Il s’agit d’une initiation.


 
Objectifs

L’objectif général de cet atelier est d'apprendre aux participants la structure des principales demandes en matière familiale et leur suivi, qu’il s’agisse de dossiers se terminant par une instruction au fond, un règlement hors la présence du tribunal ou par un jugement par défaut. Des mises en situation seront examinées, pour des demandes avec ou sans protocole de l’instance et des outils seront utilisés, comme des modèles et des listes de contrôle.


 
Sujets traités

Définitions
Régimes matrimoniaux ou d'union civile
Les articles pertinents du Code de procédure civile
Les tribunaux en matière familiale
Les types de demande en matière familiale
Le cheminement des dossiers en matière familiale
  Cheminement avec protocole de l'instance
  Cheminement avec dépôt des procédures et attente de jugement
  Cheminement des dossiers avec avis de présentation
  Cheminement des dossiers avec jugement rendu par défaut
Listes de contrôles
Les formulaires à produire
Les procédures subséquentes
Les procédures et formulaires complémentaires
Les expertises
Les interrogatoires préalable à l'instruction
Les frais de justice
La gestion des délais
La gestion des dossiers et la confidentialité
Le paiement de la pension alimentaire
Le service administratif de rajustement des pensions


 
Matériel requis
La dernière édition du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - cliquer ici pour commander un exemplaire à la librairie Wilson & Lafleur
Documents électroniques de formation (compris)
Dossier Extranet et Forum pendant un an (compris)

De la documentation additionnelle sera disponible dans le dossier de formation afin que le participant puisse étudier à son propre rythme certains sujets en détail. Il sera invité à communiquer en tout temps avec son formateur par le biais de notre Forum.

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Une attestation de participation et les reçus usuels pour fins d'impôts sont transmis après la formation.

 
Disponibilités & Coûts
Autonome - Formule magistrale : 346.50 $ **
Salle de conférence (événement spécial) : 346.50 $ **
Salle virtuelle privée en entreprise : Sur demande *
Entreprise - Formule magistrale : Sur demande *
Salle virtuelle prévue au calendrier : 346.50 $ **
Communiquez avec nous pour une soumission.
** À ce prix, il faut ajouter les taxes.
 
Public visé
Avocat(e)
Parajuriste
Adjoint(e) juridique
 
Prochaines formations programmées
Pour le moment, aucune date n'est prévue pour la tenue de cette formation en salle de classe ou en salle virtuelle. Cependant, si vous nous en faites la demande, il nous fera plaisir d'évaluer la possibilité de l'ajouter et de vous en tenir informé.
 
Nous vous rappelons que la plupart de nos formations peuvent être données en formule privée ou en groupe, directement à vos bureaux ou à l'aide de la salle virtuelle, en fonction de vos disponibilités et de celles de notre formateur. Nous pouvons ainsi adapter le plan de cours en fonction de vos besoins et du profil de votre cabinet et des participants. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour une évaluation des coûts pour une telle formule.
 
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Dernière modification : 2017-06-13
 
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